Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
WebDatareg

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N° de registre:
201200034
Mise en service du fichier:
2003
Dénomination du fichier:
PES
But du fichier:
Diffusion d'informations en vue de diriger et de mettre en œuvre des mesures de police de sûreté
Adresse du maître du fichier:
Service de renseignement de la Confédération
Papiermühlestrasse 20
3003 Bern
Base légale:
RSNomArt.Al.Let.
121.2Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)   
121Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)   
Catégorie(s) de données personnelles traitées:
* Identité
* Appréciations
* Famille
* Nationalité / lieu d'origine
* Langues
* Nom, prénom
* Sexe
* Date de naissance
Signalement (signes particuliers, taille, couleur des yeux, de la peau et des cheveux)
Catégorie(s) de destinataires des données:
Instances fédérales
Autorités de sécurité étrangères
Institutions/Entreprises/Personnes du droit publique et privé
Catégorie(s) de participants au fichier:
* Collaborateurs
Instances fédérales
Institutions/Entreprises/Personnes du droit publique et privé

* Catégorie principale